Immeuble en briques avec balcons

Paris 20e arrondissement

Vendre un immeuble entier à Paris 20e arrondissement : les diagnostics

Pour vendre un immeuble entier à Paris 20e arrondissement, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant au minimum un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble situé dans le 20e arrondissement de Paris et vous souhaitez le vendre en totalité ? En tant que vendeur, vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Ce dossier n’est pas une simple formalité : il dépend de plusieurs caractéristiques de l’immeuble — âge, installations, classement énergétique, situation géographique. Avec 99 % d’appartements et 86 % des logements construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021), le 20e arrondissement présente un profil typiquement parisien qui influence directement la liste des diagnostics à prévoir. Voici, point par point, ce que vous devez rassembler.

Données locales — Paris 20e arrondissement

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191912 08512,4 %
1919-194519 17219,6 %
1946-197022 26422,8 %
1971-199030 54131,2 %
1991-200510 87611,1 %
2006-20182 8412,9 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 2 279copropriétés immatriculées
  • 69 395lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

1. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) : un diagnostic par logement

Pour un immeuble entier, chaque logement doit avoir son propre DPE. Il n’existe pas de DPE « immeuble » : le vendeur doit fournir autant de DPE que de lots d’habitation.

Dans le 20e arrondissement, 76 186 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 13 % sont classés F ou G et 24 % sont classés E. Cela signifie qu’un propriétaire d’immeuble dans le 20e a une probabilité non négligeable que plusieurs de ses logements soient concernés par l’obligation d’audit énergétique (voir section suivante).

L’énergie de chauffage la plus fréquente est le gaz naturel (57 % des DPE, ADEME), ce qui peut influencer la consommation réelle et donc la note du DPE. Enfin, la zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) est celle utilisée pour le calcul du DPE à Paris : elle correspond à un climat relativement froid en hiver, ce qui majore les besoins de chauffage par rapport au sud de la France.

  • Un DPE par logement, valable 10 ans (sauf si des travaux modifient la performance).
  • Réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
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2. Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour un immeuble classé E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G en France métropolitaine (art. L. 126-28-1 du CCH). Il ne concerne pas les appartements d’une copropriété, mais bien un immeuble entier détenu par un seul propriétaire.

Concrètement, si votre immeuble dans le 20e arrondissement obtient une note E, F ou G au DPE (ce qui, d’après les données, concerne respectivement 24 % et 13 % des logements du 20e), vous devez commander un audit énergétique en complément du DPE. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.

À noter : l’obligation s’étendra à la classe D à compter du 1er janvier 2034. Pour l’instant, seules les classes E, F et G sont concernées.

  • Audit à joindre au DDT pour les immeubles en monopropriété classés E, F ou G.
  • Réalisé par un diagnostiqueur certifié, distinct du DPE (ou le même s’il est habilité).
  • Il comprend des propositions de travaux par étapes, avec estimation de coûts et de gains énergétiques.

3. Amiante : DTA pour les parties communes, DAPP pour les parties privatives

Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Ce DTA doit être tenu à disposition des occupants et des entreprises intervenant dans l’immeuble.

Par ailleurs, indépendamment de toute transaction, chaque propriétaire de partie privative (c’est-à-dire chaque logement) doit constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Dans le cadre d’une vente, le vendeur doit remettre ce DAPP à l’acquéreur.

Dans le 20e arrondissement, 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021) et 86 % avant 1991. Cela signifie que la grande majorité des immeubles du 20e sont potentiellement concernés par l’obligation de repérage amiante.

  • DTA : obligatoire pour les parties communes, à constituer avant la vente.
  • DAPP : obligatoire pour chaque logement, à remettre à l’acquéreur.
  • Repérage des matériaux des listes A et B par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

4. État des risques : à vérifier selon la localisation exacte

L’état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (naturels, technologiques, miniers, sismiques). Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

Le 20e arrondissement est classé en zone de sismicité 1 (sur 5), soit un risque très faible. La commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement du 27 juillet 2018 (inondations et/ou coulées de boue) (Géorisques).

Il est donc nécessaire de vérifier si l’immeuble se situe dans un périmètre couvert par un plan de prévention des risques (PPR) ou une zone d’exposition au recul du trait de côte. Cette vérification se fait à l’adresse exacte du bien, via Géorisques ou auprès de la mairie.

  • État des risques à annexer au DDT, datant de moins de 6 mois.
  • Obligatoire si le bien est dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral.
  • Réalisé par le vendeur (document CERFA) ou par un diagnostiqueur.

5. Les autres diagnostics selon les installations

Selon les équipements de l’immeuble, d’autres diagnostics peuvent s’ajouter :

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans le 20e, 32 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE), donc d’avant 1949 : une part significative des immeubles est concernée.

Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Dans un immeuble ancien, ces diagnostics sont presque systématiques.

Termites : dépend d’un arrêté préfectoral. À vérifier à l’adresse exacte.

Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété, mais pas pour un immeuble entier vendu en bloc, sauf si l’acquéreur le demande ou si le bien est divisé en lots.

  • CREP si construction avant 1949.
  • Diagnostic gaz si installation de plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité si installation de plus de 15 ans.
  • État des termites si la commune est classée par arrêté.
  • Loi Carrez : non obligatoire pour un immeuble entier, sauf cas particuliers.

6. Comment organiser vos diagnostics pour la vente ?

La vente d’un immeuble entier implique de coordonner plusieurs diagnostics pour chaque logement, les parties communes et les installations. Voici les étapes clés :

  1. Faites établir un DPE pour chaque logement afin de connaître le classement énergétique global de l’immeuble.
  2. Si l’immeuble est classé E, F ou G, commandez un audit énergétique réglementaire.
  3. Vérifiez la date du permis de construire pour déterminer si le DTA et les DAPP sont obligatoires.
  4. Consultez Géorisques pour savoir si l’état des risques est requis.
  5. Prévoyez les diagnostics gaz, électricité, plomb et termites selon l’âge du bien et les arrêtés locaux.

Le nombre de logements influence directement le coût total. Un devis personnalisé est indispensable pour chiffrer l’ensemble.

  • Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.
  • Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace dans tout le 20e arrondissement.
  • Les rapports sont généralement transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Bon à savoir

Faut-il un DPE par logement ou un seul pour tout l’immeuble ?

Un DPE par logement. Il n’existe pas de DPE « immeuble » pour la vente. Chaque lot d’habitation doit avoir son propre diagnostic de performance énergétique.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, pas avant le 1er janvier 2034. Actuellement, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les immeubles en monopropriété classés E, F ou G.

Que faire si l’immeuble a été construit après 1997 ?

Si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont pas obligatoires. Vérifiez la date exacte du permis.

L’état des risques est-il toujours obligatoire dans le 20e arrondissement ?

Il est obligatoire si le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques définis par arrêté préfectoral. Le 20e est en zone sismique 1 (très faible), mais des PPR inondation ou technologique peuvent exister. Vérifiez à l’adresse exacte via Géorisques.

Le diagnostic loi Carrez est-il nécessaire pour vendre un immeuble entier ?

Non, la loi Carrez ne s’applique qu’aux lots de copropriété. Pour un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire, ce diagnostic n’est pas obligatoire, sauf si l’acquéreur le demande ou si le bien est divisé en lots après la vente.

Combien de temps faut-il pour obtenir tous les diagnostics ?

Le délai est indicatif : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, comme pour l’amiante).

Puis-je vendre mon immeuble sans avoir fait tous les diagnostics ?

Non, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son absence peut retarder la vente ou permettre à l’acquéreur de demander une réduction du prix ou des dommages-intérêts.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement (Paris)

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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