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Amiante · Paris 20e arrondissement

Avant une démolition dans le 20e arrondissement de Paris : repérage amiante et diagnostic déchets

Avant de démolir un immeuble à Paris 20e, le repérage de l'amiante est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est également requis. Ces…

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Mis à jour le

Le 20e arrondissement de Paris compte 108 352 logements, dont 99 % d'appartements (INSEE, recensement 2021). Avec 86 % des résidences principales achevées avant 1991, et 32 % avant 1946, la majorité des immeubles datent d'une époque où l'amiante était couramment utilisée dans la construction. Si vous prévoyez de démolir un bâtiment dans cet arrondissement, deux diagnostics sont à prévoir : le repérage de l'amiante et, pour les grandes opérations, le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets). Voici ce que dit la réglementation et comment s'organiser.

Données locales — Paris 20e arrondissement

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191912 08512,4 %
1919-194519 17219,6 %
1946-197022 26422,8 %
1971-199030 54131,2 %
1991-200510 87611,1 %
2006-20182 8412,9 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quels diagnostics avant une démolition dans le 20e arrondissement ?

Deux diagnostics sont à distinguer selon la nature du projet. Le premier, le repérage de l'amiante, est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il porte sur les matériaux suivants : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. Le second, le diagnostic PEMD, concerne les démolitions ou rénovations significatives dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis.

  • Repérage amiante : obligatoire pour tout permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
  • Diagnostic PEMD : obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou bâtiments à substances dangereuses.
  • Les deux diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
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Pourquoi le 20e arrondissement est-il particulièrement concerné ?

Avec 86 % des résidences principales achevées avant 1991 et 32 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021), la majorité des immeubles du 20e arrondissement datent d'avant le seuil réglementaire de 1997. Concrètement, un propriétaire qui souhaite démolir un immeuble construit dans les années 1960 ou 1970 devra impérativement faire réaliser un repérage amiante. Par ailleurs, l'arrondissement compte 2 279 copropriétés immatriculées (ANAH), soit autant de bâtiments souvent anciens où l'amiante peut être présent dans les parties communes ou privatives. La forte proportion de logements chauffés au gaz (57 % des DPE, ADEME) rappelle aussi que les canalisations et équipements anciens doivent être inspectés.

Qui peut réaliser ces diagnostics ?

Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l'assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. C'est le cas du repérage de l'amiante et du diagnostic PEMD. Diagnostic Ile De France organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplace dans le 20e arrondissement pour effectuer la visite et signer les rapports.

Démarches concrètes pour un projet de démolition

Voici les étapes à suivre pour un projet de démolition dans le 20e arrondissement :

  • Vérifier la date du permis de construire du bâtiment (si antérieur au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire).
  • Estimer la surface de plancher cumulée : si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est également requis.
  • Contacter Diagnostic Ile De France pour un devis gratuit et sans engagement : le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande.
  • Le diagnostiqueur partenaire se rend sur place, inspecte les matériaux et établit les rapports (transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf analyse en laboratoire).
  • Conserver les rapports pour les joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme et aux devis des entreprises de démolition.

Conséquences des données locales sur votre projet

Avec 71 % de ménages locataires dans le 20e arrondissement (INSEE, recensement 2021), un propriétaire qui démolit un immeuble locatif devra aussi gérer la relocation des occupants. La zone de sismicité 1 (sur 5) est négligeable (Zonage sismique réglementaire), mais la zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) peut influencer les prescriptions techniques de la démolition. Enfin, les 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques) rappellent que des sinistres passés (inondations) ont pu fragiliser certains bâtiments, ce qui peut compliquer le chantier.

Bon à savoir

Le repérage amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle dans le 20e arrondissement ?

Oui, si la maison a été construite avant le 1er juillet 1997 et que vous souhaitez la démolir, le repérage amiante est obligatoire, quel que soit le type de bâtiment.

Quels matériaux sont inspectés lors du repérage amiante avant démolition ?

Sont notamment contrôlés : la toiture et l'étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements.

Comment savoir si mon immeuble est concerné par le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD est obligatoire si la surface de plancher cumulée de la démolition dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Quand doit être réalisé le diagnostic PEMD ?

Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis des entreprises de travaux.

Est-ce que le diagnostiqueur doit être certifié ?

Oui, le repérage amiante et le diagnostic PEMD doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial.

Puis-je faire réaliser le repérage amiante en même temps que le diagnostic PEMD ?

Oui, cela est possible et même recommandé pour gagner du temps. Un seul déplacement du diagnostiqueur peut suffire pour les deux diagnostics, sous réserve que les périmètres soient compatibles.

Combien de temps à l'avance dois-je commander ces diagnostics ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que le projet de démolition est défini. Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

Que se passe-t-il si de l'amiante est détecté ?

Le rapport mentionne la présence, la nature et la localisation de l'amiante. Les entreprises de démolition devront alors respecter des procédures spécifiques de désamiantage avant ou pendant les travaux.

Où trouver les données officielles sur les logements du 20e arrondissement ?

Les données proviennent de l'INSEE (recensement 2021), de l'ADEME (base des DPE), de l'ANAH (registre des copropriétés) et de Géorisques. Elles sont librement consultables en ligne.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement (Paris)

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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