Vous vendez une maison dans le 20e arrondissement de Paris et vous vous interrogez sur l'obligation du diagnostic termites ? Ce document est exigé dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Le département de Paris (75) étant classé en zone termites, la vente de votre maison est concernée. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Données locales — Paris 20e arrondissement
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 120 | 0,2 % |
| B | 828 | 1,1 % |
| C | 23 460 | 30,8 % |
| D | 24 147 | 31,7 % |
| E | 17 910 | 23,5 % |
| F | 6 381 | 8,4 % |
| G | 3 340 | 4,4 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 96 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'une maison à Paris 20e ?
L'état relatif à la présence de termites est exigé pour toute vente d'une maison (ou d'une partie privative d'un lot de copropriété) située dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris fait l'objet d'un tel arrêté, ce qui inclut le 20e arrondissement. Ainsi, si vous vendez une maison dans ce secteur, vous devez fournir ce diagnostic dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
En pratique, le vendeur commande le diagnostic avant la mise en vente ou au plus tard avant la signature de la promesse. Le rapport est ensuite remis à l'acheteur, qui dispose d'un délai de rétractation pour vérifier les informations. Si le document manque, le vendeur s'expose à des risques : l'acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages-intérêts en cas de vice caché.
- Obligation : vente d'une maison en zone termites (Paris 75 classé).
- Type de bien : maison individuelle (ou partie privative d'un lot de copropriété).
- Transaction : vente uniquement (pas exigé pour la location).
- Validité : 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Obligation | Oui, Paris 75 en zone termites |
| Bien concerné | Maison individuelle |
| Transaction | Vente |
| Durée de validité | 6 mois |
| Document | Annexé à la promesse ou à l'acte de vente |
Que contrôle le diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur inspecte les parties visibles et accessibles de la maison : charpente, planchers, murs, poutres, escaliers, boiseries, plinthes, etc. Il recherche des signes d'infestation de termites, comme des galeries, des déjections, des ailes tombées ou des parties creuses. Il utilise également un embout sonore pour détecter les zones fragilisées.
Le diagnostic ne couvre pas les parties non visibles (ex. derrière un doublage mural, sous une dalle en béton). Si des traces sont suspectées mais inaccessibles, le rapport le mentionne et recommande une inspection complémentaire par un spécialiste.
- Éléments inspectés : charpente, planchers, murs, boiseries, escaliers.
- Signes recherchés : galeries, déjections, ailes, bois creux.
- Limites : parties non visibles ou inaccessibles.
| Zone | Ce que le diagnostiqueur vérifie |
|---|---|
| Combles et charpente | Poutres, chevrons, voliges |
| Rez-de-chaussée | Planchers, lambourdes, plinthes |
| Caves et sous-sols | Sols, murs, canalisations bois |
| Menuiseries | Portes, fenêtres, placards intégrés |
Les données locales : une maison sur cent dans le 20e
Selon l'INSEE (recensement 2021), le 20e arrondissement compte 108 352 logements, dont seulement 1 % sont des maisons individuelles. Avec 185 140 habitants, la densité est élevée et l'habitat très majoritairement collectif (99 % d'appartements).
Cela signifie que le diagnostic termites pour une maison y est une prestation peu courante. Néanmoins, les quelques maisons présentes (souvent anciennes, 32 % des résidences principales datant d'avant 1946) sont particulièrement exposées : les termites affectionnent les structures bois anciennes. De plus, 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui inclut la plupart des maisons du quartier.
En cas de vente, le vendeur doit donc anticiper cette obligation spécifique, d'autant que le département est classé en zone termites sans exception communale.
- 1 % de maisons dans le 20e arrondissement (INSEE, recensement 2021).
- 32 % des résidences principales achevées avant 1946, donc avant le seuil réglementaire du plomb (1949).
- Département Paris classé en zone termites par arrêté préfectoral.
Documents à préparer pour le diagnostic
Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, le propriétaire doit :
- Donner accès à toutes les parties de la maison, y compris les combles, caves, greniers et placards.
- Déplacer les meubles ou objets qui pourraient bloquer l'accès aux murs et planchers (si possible).
- Fournir tout document sur d'éventuels traitements antérieurs contre les termites.
- Prévoir un éclairage suffisant dans les zones sombres (caves, sous-sols).
À l'issue de la visite, le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, le délai peut être plus long.
- Accès à toutes les pièces et dépendances.
- Dégagement des zones à inspecter (meubles, cartons).
- Informations sur les traitements antérieurs (factures, certificats).
- Éclairage fonctionnel dans les caves et combles.
| Document | Utilité |
|---|---|
| Factures de traitement | Attestent d'une intervention passée |
| Plans de la maison | Aident à localiser les zones à risque |
| Rapports de diagnostics antérieurs | Permettent un suivi dans le temps |
Que se passe-t-il si des termites sont détectés ?
Si le diagnostiqueur constate la présence de termites, le rapport le mentionne clairement. Le vendeur n'est pas obligé de traiter avant la vente, mais il doit informer l'acheteur. En pratique, l'acheteur peut négocier le prix ou demander une clause suspensive de traitement. Si le vendeur dissimule l'infestation, il engage sa responsabilité pour vice caché.
Le traitement des termites est confié à une entreprise spécialisée (certifiée CTB-P+ ou équivalent). Le rapport de diagnostic sert de base pour définir le périmètre d'intervention.
- Le vendeur informe l'acheteur par le rapport.
- Pas d'obligation de traitement avant vente.
- Risque de vice caché en cas de non-divulgation.
- Traitement par entreprise spécialisée.
| Situation | Action recommandée |
|---|---|
| Présence avérée | Informer l'acheteur, traiter si souhaité |
| Absence | Aucune action nécessaire |
| Suspicion | Inspection complémentaire recommandée |
Questions fréquentes sur le diagnostic termites pour une maison à Paris 20e
- Le diagnostic termites est-il obligatoire pour toutes les maisons du 20e arrondissement ? Oui, car Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral, sans exception communale.
- Combien de temps est valable le diagnostic termites ? 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
- Qui paie le diagnostic termites ? Le vendeur, comme tous les diagnostics obligatoires pour la vente.
- Peut-on vendre une maison avec des termites ? Oui, à condition d'en informer l'acheteur via le rapport de diagnostic.
- Le diagnostic termites est-il exigé pour une location ? Non, il n'est obligatoire qu'en cas de vente dans une zone classée.
- Faut-il un diagnostic termites pour un appartement en copropriété ? Oui, pour les parties privatives (lots) en zone termites. Les parties communes sont inspectées par le syndic.
- Que faire si le diagnostic révèle des termites dans une maison ancienne (avant 1946) ? Suivre les recommandations du rapport et faire traiter par un professionnel.
- Le diagnostiqueur peut-il inspecter les caves et combles difficiles d'accès ? Oui, le propriétaire doit faciliter l'accès. Si impossible, le rapport le mentionne.
- Quel est le délai pour obtenir le rapport ? En général sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
| Question | Réponse |
|---|---|
| Obligatoire pour vente maison 20e ? | Oui, Paris classé en zone termites |
| Durée de validité ? | 6 mois |
| Payé par qui ? | Le vendeur |
| Vente possible avec termites ? | Oui, avec information de l'acheteur |
| Obligatoire pour location ? | Non |
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Bon à savoir
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour toutes les maisons du 20e arrondissement ?
Oui, car Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral, sans exception communale.
Combien de temps est valable le diagnostic termites ?
6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
Qui paie le diagnostic termites ?
Le vendeur, comme tous les diagnostics obligatoires pour la vente.
Peut-on vendre une maison avec des termites ?
Oui, à condition d'en informer l'acheteur via le rapport de diagnostic.
Le diagnostic termites est-il exigé pour une location ?
Non, il n'est obligatoire qu'en cas de vente dans une zone classée.
Faut-il un diagnostic termites pour un appartement en copropriété ?
Oui, pour les parties privatives (lots) en zone termites. Les parties communes sont inspectées par le syndic.
Que faire si le diagnostic révèle des termites dans une maison ancienne (avant 1946) ?
Suivre les recommandations du rapport et faire traiter par un professionnel.
Le diagnostiqueur peut-il inspecter les caves et combles difficiles d'accès ?
Oui, le propriétaire doit faciliter l'accès. Si impossible, le rapport le mentionne.
Quel est le délai pour obtenir le rapport ?
En général sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
Quels diagnostics pour mon bien ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement (Paris)
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