Maison blanche avec jardin

Amiante · Paris 20e arrondissement

Amiante pour la vente d’une maison à Paris 20e arrondissement

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente d’une maison à Paris 20e arrondissement si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le rapport, à validité illimitée, doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acheteur. Dans le 20e…

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Mis à jour le

Vous vendez une maison dans le 20e arrondissement de Paris et souhaitez savoir si le diagnostic amiante est obligatoire. La réponse dépend de l’année de construction du bien. Avec 86 % des logements achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la très grande majorité des maisons du quartier sont concernées. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce qu’il contrôle et comment l’obtenir facilement.

Données locales — Paris 20e arrondissement

Étiquettes énergie des 76 186 DPE de logements de Paris 20e arrondissement
CatégorieNombrePart
A1200,2 %
B8281,1 %
C23 46030,8 %
D24 14731,7 %
E17 91023,5 %
F6 3818,4 %
G3 3404,4 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 20e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris 20e ?

L’obligation est simple : si le permis de construire de votre maison a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez fournir un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. Cette règle s’applique à tous les types de biens, y compris les maisons individuelles.

Dans le 20e arrondissement, 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 et 86 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Autrement dit, la quasi-totalité du parc bâti ancien est concernée. Même si votre maison date des années 1950, 1960 ou 1970, elle entre dans le champ d’application.

À noter : les maisons construites après le 1er juillet 1997 sont exemptées, car l’amiante a été interdite en France en 1997.

Obligation du diagnostic amiante selon la date de construction
Date du permis de construireObligation
Avant le 1er juillet 1997Oui – obligatoire pour la vente
À partir du 1er juillet 1997Non – pas de diagnostic amiante requis
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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte tous les matériaux et produits de la liste A de l’arrêté du 12 décembre 2012. Dans une maison, cela inclut notamment :

  • les flocages, calorifugeages et faux plafonds
  • les dalles de sol (vinyle-amiante)
  • les conduits de fumée, gaines et coffres
  • les enduits, peintures et revêtements muraux
  • les plaques de toiture (fibro-ciment)
  • certains colles et mastics

Le diagnostic est non destructif : le professionnel examine visuellement les zones accessibles et prélève des échantillons si nécessaire. Pour une maison, il peut être amené à inspecter les combles, la cave ou le garage. L’analyse en laboratoire confirme la présence ou l’absence de fibres d’amiante.

Validité du diagnostic et documents à préparer

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cela signifie que si vous vendez une maison déjà diagnostiquée, le rapport existant peut être réutilisé, à condition qu’aucun travail n’ait modifié les matériaux inspectés. Si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique (c’est-à-dire en bon état mais susceptibles de se dégrader), une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans.

Pour la vente, le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique, dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT).

Documents à préparer :
- le permis de construire ou un justificatif de date de construction
- les éventuels diagnostics amiante antérieurs
- l’attestation de surface (Loi Carrez) si la maison est en copropriété

Si le diagnostic n’est pas fourni, l’acheteur peut demander une réduction de prix ou engager une action en justice pour vice caché.

Particularités du 20e arrondissement pour le diagnostic amiante

Le 20e arrondissement compte 108 352 logements, dont seulement 1 % de maisons individuelles (INSEE, recensement 2021). Bien que les maisons soient rares, elles sont souvent anciennes et donc soumises au diagnostic. Parmi les quelques maisons du 20e, la plupart ont été construites avant 1991, ce qui les rend concernées par l’obligation.

Avec 2 279 copropriétés immatriculées (ANAH), la majorité des logements sont en copropriété. Pour une maison individuelle, vous êtes seul propriétaire et responsable du diagnostic. En revanche, si vous vendez une maison située dans une copropriété (par exemple un pavillon dans un lotissement), le règlement de copropriété peut imposer des obligations complémentaires.

Indépendamment de la vente, les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs doivent constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants. Pour une maison individuelle, cette obligation ne s’applique pas.

Comment se déroule la prestation ?

Vous commandez le diagnostic en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile dans le 20e arrondissement.

La visite dure en moyenne 1 à 2 heures pour une maison. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. S’il y a des prélèvements à analyser en laboratoire, le délai peut être plus long (quelques jours supplémentaires).

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris 20e ?

Oui, si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 86 % des logements du 20e arrondissement ont été achevés avant 1991, la très grande majorité des maisons sont concernées.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic a une validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une réévaluation doit être faite tous les 3 ans. Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic amiante lors de la vente ?

L’acheteur peut demander une réduction de prix ou engager une action en justice pour vice caché. Le diagnostic doit obligatoirement figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Le diagnostic amiante est-il destructif ?

Non. Le diagnostiqueur inspecte visuellement les matériaux accessibles et peut prélever un petit échantillon pour analyse en laboratoire, sans endommager la structure de la maison.

Où puis-je trouver la date de construction de ma maison ?

Vous pouvez consulter le permis de construire, le titre de propriété, ou demander un extrait cadastral. En l’absence de document, le diagnostiqueur peut estimer la date de construction, mais il est préférable de fournir un justificatif.

Le diagnostic amiante est-il également nécessaire pour une maison en copropriété ?

Oui, la vente d’une maison individuelle en copropriété est soumise à la même obligation. Le diagnostic porte sur les parties privatives. Le syndic est responsable du diagnostic des parties communes.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des analyses en laboratoire sont nécessaires, le délai peut être allongé de quelques jours.

Puis-je réutiliser un diagnostic amiante réalisé pour un précédent achat ?

Oui, si le rapport est toujours valable (aucun travail n’a modifié les matériaux inspectés). En cas de surveillance périodique, vérifiez que la réévaluation de 3 ans a bien été effectuée.

Y a-t-il des aides pour le diagnostic amiante ?

Non, il n’existe pas d’aide spécifique pour financer ce diagnostic. Le coût est à la charge du vendeur.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement (Paris)

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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