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Termites · Paris 15e arrondissement

État relatif à la présence de termites à Paris 15e arrondissement : obligations, déroulement et spécificités locales

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier situé dans le 15e arrondissement de Paris, classé en zone termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic vise à détecter les infestations de termites et doit être produit en annexe de la promesse de vente…

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Mis à jour le

Données locales — Paris 15e arrondissement

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Sismicité : zone 1/5

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) (commune de Paris entière) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Les risques cartographiés à Paris 15e arrondissement

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Paris 15e arrondissement sur Google Maps

L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d'un bien situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris, dont fait partie le 15e arrondissement, est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic concerne aussi bien les maisons que les parties privatives de lots de copropriété. Il a une validité de 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente (source : Service-Public).

Pourquoi le diagnostic termites est-il obligatoire à Paris 15e ?

La présence de termites est réglementée par le Code de la construction et de l'habitation. Le préfet de chaque département publie un arrêté listant les communes où les termites sont présentes ou susceptibles de l'être. Paris étant classé en zone termites, le 15e arrondissement est concerné. L'arrêté préfectoral fait foi, la cartographie nationale du Cerema n'étant qu'un outil d'information (source : Ministère de la Transition écologique).

Le propriétaire vendeur doit donc faire réaliser un état relatif à la présence de termites par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Ce rapport est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Si des termites sont détectées, le vendeur n'a pas l'obligation de traiter, mais l'acquéreur en est informé.

  • Vente de maison individuelle
  • Vente de lot de copropriété (appartement, cave, parking)
  • Bien situé dans une zone classée par arrêté préfectoral
Obligation du diagnostic termites selon le type de bien
Type de bienObligatoire ?Validité
Maison individuelleOui6 mois
Appartement (lot de copropriété)Oui6 mois
Cave, garage (lot de copropriété)Oui6 mois
Local commercial (lot de copropriété)Oui si vente du lot6 mois
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Ce que les données de Paris 15e changent pour ce diagnostic

Le 15e arrondissement compte 152 003 logements, dont 123 064 résidences principales (INSEE, recensement 2021). C'est un arrondissement très dense, avec 99 % d'appartements et seulement 1 % de maisons. Les termites s'attaquent principalement au bois et aux matériaux cellulosiques ; elles peuvent donc infester les charpentes, parquets, boiseries, et même se propager dans les parties communes des copropriétés.

La part des logements construits avant 1946 est de 38 %, et 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Les constructions anciennes, avec des structures en bois ou des matériaux d'époque, sont plus vulnérables. Par ailleurs, 66 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021) : lors d'une vente, le propriétaire bailleur doit fournir le diagnostic termites à l'acquéreur.

Avec 3 942 copropriétés immatriculées (133 044 lots d'habitation) (ANAH), la gestion des termites dans les parties communes relève du syndic. Le vendeur d'un lot doit toutefois faire inspecter ses parties privatives.

  • 99 % d'appartements → inspection des boiseries, parquets, plinthes
  • 38 % de logements d'avant 1946 → matériaux anciens plus sensibles
  • 66 % de locataires → obligation pour le propriétaire bailleur vendeur
  • 3 942 copropriétés → importance de la coordination avec le syndic

Déroulement de la visite du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur se déplace sur rendez-vous dans le bien à vendre, dans le 15e arrondissement. Il inspecte visuellement toutes les pièces accessibles, ainsi que les combles, caves, garages et autres dépendances. Il recherche les signes d'infestation : galeries dans le bois, trous d'envol, amas d'ailes, cordonnets de terre, etc.

Il examine en priorité les éléments en bois ou à base de bois : charpente, parquet, plinthes, menuiseries, escaliers. Dans un appartement du 15e, l'accent est mis sur les parquets anciens (souvent en chêne massif), les boiseries et les plinthes. Le diagnostiqueur peut aussi vérifier les canalisations en plomb ou en cuivre, car les termites peuvent les traverser.

À l'issue de la visite, un rapport est remis, indiquant la présence ou non de termites et, le cas échéant, les parties infestées. Ce rapport est valable 6 mois.

  • Inspection visuelle de toutes les pièces
  • Recherche de signes d'infestation (galeries, trous, cordonnets)
  • Examen des boiseries, parquets, charpentes, menuiseries
  • Vérification des parties communes accessibles (caves, combles)
  • Remise du rapport sous 24 à 48 heures
Étapes de la visite termites
ÉtapeDescription
Prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvrées après commande
Visite sur placeInspection visuelle des parties privatives
AnalyseRecherche de signes de termites (bois, murs, sols)
RapportTransmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite

Documents utiles à préparer

Avant la visite, le propriétaire vendeur peut préparer certains documents qui faciliteront le travail du diagnostiqueur :

  • Le carnet d'entretien de la copropriété (si applicable)
  • Les diagnostics précédents (termites, amiante, plomb)
  • Les plans du bien (pour identifier les parties privatives)
  • Les factures de travaux récents (bois traité, charpente)
  • L'autorisation du syndic pour accéder aux parties communes (caves, combles)
Documents à fournir
DocumentUtilité
Carnet d'entretien copropriétéConnaître les traitements antérieurs
Diagnostics précédentsComparer les résultats
Plans du bienIdentifier les zones à inspecter
Factures de travauxVérifier les matériaux utilisés
Autorisation syndicAccès aux parties communes

Que faire si des termites sont détectées ?

Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur n'a pas l'obligation de traiter le bien avant la vente. Toutefois, l'acquéreur en est informé et peut demander une intervention. En pratique, les vendeurs choisissent souvent de faire traiter le bien pour faciliter la vente.

Le traitement est réalisé par une entreprise spécialisée (certifiée Qualibat ou équivalent). Il peut s'agir de barrières chimiques, de pièges, ou d'une désinsectisation par gaz. Le coût dépend de la surface et de l'ampleur de l'infestation. Une fois traité, le bien doit être suivi régulièrement.

En copropriété, le syndic doit être informé et peut décider d'un traitement collectif si les termites sont présentes dans les parties communes.

  • Information de l'acquéreur sur la présence de termites
  • Possibilité de faire traiter avant la vente
  • Suivi régulier recommandé
  • Information du syndic en cas de copropriété
Suites possibles en cas de termites
SituationAction recommandée
Termites détectées dans le bienInformer l'acquéreur dans le rapport
Vendeur souhaite traiterFaire appel à une entreprise spécialisée
Copropriété touchéeInformer le syndic pour traitement collectif
Bien traitéSuivi annuel recommandé

Bon à savoir

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris 15e ?

Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone classée par arrêté préfectoral, ce qui est le cas du 15e arrondissement.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou, à défaut, de l'acte authentique.

Le diagnostiqueur peut-il inspecter les parties communes de ma copropriété ?

Oui, avec l'autorisation du syndic. Il peut alors vérifier les caves, combles et autres parties communes accessibles.

Les termites sont-elles fréquentes dans le 15e arrondissement ?

Le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral, donc le risque existe. Avec 38 % de logements d'avant 1946, les bâtiments anciens sont plus vulnérables.

Dois-je traiter le bien avant la vente si des termites sont détectées ?

Non, le vendeur n'a pas l'obligation de traiter. Cependant, le faire peut faciliter la vente et rassurer l'acquéreur.

Le diagnostic termites est-il inclus dans le DPE ?

Non, le diagnostic termites est un document distinct, obligatoire en complément du DPE lors de la vente dans une zone classée.

Puis-je vendre mon bien sans diagnostic termites à Paris 15e ?

Non, l'absence de ce diagnostic peut entraîner des recours juridiques et la nullité de la vente.

Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ?

En général, la visite dure 30 à 60 minutes pour un appartement, et davantage pour une maison ou un bien de grande surface.

Le rapport de diagnostic termites engage-t-il la responsabilité du diagnostiqueur ?

Oui, le rapport engage la responsabilité du diagnostiqueur, qui doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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