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Paris 15e arrondissement

Bien reçu en succession à Paris 15e arrondissement : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Paris 15e arrondissement, le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire et son contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Vous devez notamment fournir un DPE (valable 10 ans), un état amiante si le permis de…

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Vous venez d'hériter d'un bien à Paris 15e arrondissement et vous souhaitez le vendre ou le louer ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire dans les deux cas. Son contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation, et ses équipements. Ce guide vous explique, étape par étape, les diagnostics nécessaires, leur validité, et comment les obtenir.

Données locales — Paris 15e arrondissement

Résidences principales de Paris 15e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191922 87818,6 %
1919-194523 66119,3 %
1946-197031 26825,5 %
1971-199031 00125,2 %
1991-200510 1198,2 %
2006-20183 8813,2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 15e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)38 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE17 % des 96 510 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez98 % des logements sont des appartements ; 3 942 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)63 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité ?

En cas de vente, le vendeur établit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu dépend de plusieurs critères.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour toute vente. Réalisé depuis le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente.

Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 15e, 89 % des résidences principales étant antérieures à 1991 (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des biens hérités sont concernés.

CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Avec 38 % des logements datant d'avant 1946 (INSEE), une part importante des biens hérités nécessite ce diagnostic.

Diagnostic Électricité : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans (à compter de la mise en service).

Diagnostic Gaz : obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans.

État des risques et pollutions : obligatoire dans toute la France. À Paris 15e, la commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques). Ce diagnostic liste notamment les risques d'inondation.

Termites : obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Vérifiez si Paris 15e est concerné auprès de votre mairie ou de notre conseiller.

Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (la surface privative doit être mentionnée). Avec 3 942 copropriétés immatriculées dans l'arrondissement (ANAH), ce diagnostic est quasi systématique.

Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Cela ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. Compte tenu du faible nombre de maisons (1 % des logements), ce cas est rare à Paris 15e.

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Quels diagnostics pour louer un bien hérité ?

Pour mettre en location un bien hérité à Paris 15e arrondissement, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend notamment :

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021).
  • État des risques : obligatoire.
  • CREP : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostics Électricité et Gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • Amiante : fait partie du DDT mais n'est pas annexé au bail ; le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.

Avec 66 % de locataires dans l'arrondissement (INSEE), la location est une option fréquente. Si vous héritez d'un appartement ancien, le CREP et l'amiante seront probablement nécessaires.

Qui fournit le dossier et à quel moment ?

C'est au vendeur ou au bailleur de constituer le DDT et de le fournir à l'acquéreur ou au locataire. Les diagnostics doivent être réalisés avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Il est conseillé de les commander dès la mise en vente ou en location, car certains diagnostics (comme l'amiante ou le plomb) peuvent nécessiter des prélèvements et une analyse en laboratoire, allongeant les délais.

Durées de validité des diagnostics

Les durées de validité varient selon le diagnostic :

  • DPE : 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021).
  • Amiante : à vie (sauf travaux modifiant les matériaux).
  • CREP : 6 ans (à vie si absence de plomb).
  • État des risques : 6 mois (à renouveler si la situation change).
  • Diagnostics Électricité et Gaz : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location (à compter de leur réalisation).
  • Loi Carrez : à vie (sauf modification de la surface).
  • Audit énergétique : 5 ans (à compter de sa réalisation).

Comment commander les diagnostics ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace à votre domicile dans toutes les communes d'Île-de-France, y compris Paris 15e arrondissement. Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires). Diagnostic Ile De France reste votre interlocuteur unique pour le suivi.

Pour en savoir plus sur les diagnostics pour vendre, consultez notre page dédiée. Si vous avez hérité d'un bien dans une autre commune d'Île-de-France, cet article vous guidera.

Bon à savoir

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement hérité à Paris 15e ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l'âge du bien : DPE (toujours), amiante si permis de construire avant 1997, CREP si logement construit avant 1949, électricité et gaz si installations de plus de 15 ans, état des risques, Loi Carrez (si copropriété). L'audit énergétique n'est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un bien hérité à Paris 15e ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 15e, 89 % des résidences principales sont antérieures à 1991 (INSEE), donc la majorité des biens hérités sont concernés.

Quelle est la validité d'un DPE pour un bien hérité ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature du bail.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un bien hérité à Paris 15e ?

Il est obligatoire uniquement pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Paris 15e, les maisons ne représentent que 1 % des logements (INSEE), ce cas est donc rare.

Puis-je louer un bien hérité sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour toute location et doit être annexé au bail. Il doit dater de moins de 10 ans.

Quels diagnostics sont à fournir pour louer un bien hérité à Paris 15e ?

DPE, état des risques, CREP (si logement d'avant 1949), diagnostics électricité et gaz (si installations de plus de 15 ans). L'amiante fait partie du DDT mais n'est pas annexé au bail.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d'un bien hérité ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19. Le diagnostiqueur partenaire se déplace à Paris 15e et dans toute l'Île-de-France.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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