Vous vendez une maison dans le 15e arrondissement de Paris et vous vous interrogez sur le diagnostic termites ? Ce contrôle, parfois méconnu, est pourtant exigé dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Paris étant un département classé, toute vente de maison ou de lot de copropriété (parties privatives) y est soumise. Avec seulement 1 % de maisons parmi les 152 003 logements du 15e arrondissement (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne surtout les quelques propriétaires de pavillons ou d'hôtels particuliers. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en règle.
Données locales — Paris 15e arrondissement
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 20 | 0,0 % |
| B | 809 | 0,8 % |
| C | 20 595 | 21,3 % |
| D | 31 333 | 32,5 % |
| E | 27 463 | 28,5 % |
| F | 10 375 | 10,8 % |
| G | 5 915 | 6,1 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 98 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Quand le diagnostic termites est-il exigé pour une vente à Paris 15e ?
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire en cas de vente d'une maison ou des parties privatives d'un lot de copropriété, si la commune est située dans une zone déclarée par arrêté préfectoral (Service-Public). Le département de Paris a fait l'objet d'un arrêté classant tout ou partie de son territoire comme infesté ou susceptible de l'être à court terme. Par conséquent, toute vente d'une maison située dans le 15e arrondissement doit être accompagnée de ce diagnostic. La cartographie de référence est établie par le Cerema, mais seul l'arrêté préfectoral fait foi. En pratique, le notaire exigera ce document avant de rédiger la promesse de vente ou l'acte authentique.
- Vente d'une maison individuelle (neuf ou ancien).
- Vente d'un lot de copropriété (parties privatives) dans un immeuble.
- Toute mutation à titre onéreux (vente, échange, apport en société).
Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison du 15e ?
Le diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte visuellement tous les éléments en bois ou dérivés du bois accessibles sans travaux de démolition. Il recherche les signes de termites : galeries, déjections, ailes d'insectes, bois creux ou déformé. Dans une maison, les zones contrôlées incluent :
- Charpente et combles.
- Planchers et parquets.
- Plinthes, baguettes et moulures.
- Menuiseries intérieures et extérieures (portes, fenêtres).
- Escaliers et rampes.
- Boîtes aux lettres, cloisons en bois.
- Soubassements et vide-sanitaires (s'ils sont accessibles).
Validité du diagnostic termites pour la vente
Le rapport de diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou, à défaut, de l'acte authentique (Service-Public). Au-delà, un nouveau contrôle est nécessaire. Ce délai court à partir de la date de visite du diagnostiqueur, qui figure sur le rapport. En cas de vente conclue dans les 6 mois, le même rapport peut être utilisé pour l'acte de vente, à condition qu'il n'y ait pas eu de modification de l'état du bien (travaux, dégâts des eaux…). Le vendeur doit annexer ce diagnostic au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acheteur.
- Validité : 6 mois à compter de la visite.
- Renouvellement obligatoire si l'acte est signé après expiration.
- Le rapport doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
Documents à préparer pour le rendez-vous
Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, le propriétaire vendeur doit prévoir l'accès à toutes les pièces de la maison, y compris les combles, caves, garages et vide-sanitaires. Aucun document administratif n'est exigé pour ce diagnostic en particulier, mais il est utile de fournir :
- Le plan de la maison (pour repérer les zones à inspecter).
- Les factures de travaux récents (si des bois ont été traités ou remplacés).
- Un accès libre aux combles et sous-sols (dégager les cartons, etc.).
- L'absence d'animaux domestiques dans les zones à contrôler (pour la sécurité du diagnostiqueur).
Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?
Si le diagnostiqueur constate la présence de termites, il le mentionne dans le rapport. Le vendeur doit alors annexer ce rapport au DDT et informer l'acheteur. L'acheteur peut demander une baisse de prix, des travaux de traitement ou renoncer à la vente selon les clauses suspensives prévues au compromis. Dans le 15e arrondissement, où 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), les bois anciens sont plus vulnérables. Un traitement professionnel par un spécialiste des nuisibles est alors recommandé. Le vendeur n'a pas l'obligation de réaliser les travaux, mais il doit déclarer l'infestation.
- Le rapport mentionne la localisation et l'étendue de l'infestation.
- Le vendeur doit informer l'acheteur et annexer le rapport au DDT.
- L'acheteur peut négocier ou se rétracter selon les clauses du compromis.
Spécificités du 15e arrondissement pour ce diagnostic
Le 15e arrondissement compte 229 713 habitants et 152 003 logements, dont 99 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Les maisons ne représentent qu'1 % du parc, soit environ 1 520 logements. Le diagnostic termites pour une maison y est donc rare, mais il concerne aussi les lots de copropriété des immeubles anciens (89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 38 % avant 1946). Les termites peuvent en effet infester les parties privatives en bois (parquets, boiseries) d'un appartement vendu en copropriété. Le département de Paris (75) est classé en zone à risque, ce qui rend ce diagnostic obligatoire pour toute vente, quel que soit le type de bien, dès lors qu'il s'agit de parties privatives.
- 99 % d'appartements → le diagnostic termites concerne surtout les lots de copropriété.
- 1 % de maisons → diagnostic spécifique pour ces rares biens.
- 38 % des logements d'avant 1946 → bois anciens potentiellement plus fragiles.
- 3 942 copropriétés immatriculées dans le 15e (133 044 lots).
Comment se déroule la prestation ?
Diagnostic Ile De France organise la prestation et envoie un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le 15e arrondissement. La visite dure entre 30 minutes et 1 heure pour une maison, selon sa taille et l'accessibilité des zones. Le rapport est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Aucun échantillon n'est prélevé : l'inspection est uniquement visuelle.
- Prise de rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif).
- Visite sur place par un diagnostiqueur certifié.
- Rapport envoyé par e-mail sous 24 à 48 heures (indicatif).
- Durée de validité : 6 mois.
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Bon à savoir
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement dans le 15e ?
Oui, si l'appartement est vendu en copropriété, le diagnostic termites est obligatoire pour les parties privatives (boiseries, parquets, menuiseries) dans une zone classée comme Paris. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente.
Quel est le prix d'un diagnostic termites pour une maison à Paris 15e ?
Le prix varie selon la surface, l'accessibilité et le nombre de zones à inspecter. Pour un devis gratuit et sans engagement, contactez Diagnostic Ile De France en ligne ou par téléphone.
Que faire si le diagnostic termites révèle une infestation ?
Le vendeur doit annexer le rapport au dossier de diagnostic technique et informer l'acheteur. Il n'est pas obligé de traiter, mais l'acheteur peut négocier ou renoncer à la vente selon les clauses du compromis.
Combien de temps dure la visite pour une maison dans le 15e ?
La visite dure entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille de la maison et l'accessibilité des combles, caves et vide-sanitaires. Le diagnostiqueur inspecte tous les éléments en bois apparents.
Puis-je vendre ma maison sans diagnostic termites ?
Non, si le département de Paris est classé en zone termites. L'absence de ce diagnostic expose le vendeur à des risques : l'acheteur peut demander une nullité de la vente ou des dommages-intérêts. Le notaire exigera ce document.
Le diagnostic termites est-il valable pour une vente en l'état ?
Oui, le rapport est valable 6 mois pour toute vente. Si la vente n'est pas signée dans ce délai, un nouveau diagnostic sera nécessaire. Il est annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
Y a-t-il beaucoup de termites dans le 15e arrondissement ?
Le département de Paris est classé en zone infestée ou susceptible de l'être, mais aucune donnée locale ne permet de quantifier le nombre de cas dans le 15e. Les logements anciens (38 % d'avant 1946) sont plus exposés.
Quels sont les signes de termites dans une maison ?
Les signes incluent : bois creux, déjections ressemblant à de la sciure, ailes d'insectes, galeries dans le bois, planchers qui gondolent. Le diagnostiqueur recherche ces indices lors de la visite.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location ?
Non, ce diagnostic n'est pas exigé pour une location. Il ne concerne que les ventes de biens situés en zone classée.
Quels diagnostics pour mon bien ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement
Voir toutes les communes du département : Paris (75)
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