Un propriétaire qui met en vente son appartement ou sa maison à Nemours reçoit de son notaire une liste de diagnostics obligatoires. Parmi eux, l'état des risques – un document souvent mal compris. Pourtant, il révèle si le bien se trouve dans une zone exposée à des inondations, au retrait-gonflement des argiles, à des cavités souterraines ou encore à un risque minier. Pour un acquéreur, savoir lire cet état des risques permet de poser les bonnes questions avant de signer. Ce guide détaille les risques officiels recensés par Géorisques pour Nemours et explique ce qu'ils signifient concrètement pour votre projet immobilier.
Qué contient l'état des risques à Nemours ?
L'état des risques (ERP) est un document obligatoire lors de toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou un périmètre à risques. Il rassemble les informations issues de Géorisques et des arrêtés préfectoraux. À Nemours, les risques recensés sont : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, feux de forêt, inondation, risque minier, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques). Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature.
- Retrait-gonflement des argiles
- Cavités souterraines
- Feux de forêt
- Inondation
- Risque minier
- Mouvements de terrain
- Transport de matières dangereuses
Les risques naturels
Parmi les risques naturels, le retrait-gonflement des argiles est particulièrement suivi car il affecte la stabilité des fondations. Nemours se trouve en zone d'aléa, ce qui signifie que des maisons individuelles peuvent subir des fissures lors des périodes de sécheresse. Les inondations sont également recensées, notamment le long du Loing. Les cavités souterraines (anciennes carrières, caves) représentent un risque d'effondrement localisé. Les feux de forêt, bien que moins fréquents en zone urbaine, sont signalés dans les secteurs boisés périphériques.
Les risques technologiques
Le transport de matières dangereuses (TMD) est le principal risque technologique à Nemours. Il concerne les axes routiers et ferroviaires traversant la commune. Cela n'empêche pas l'achat, mais le vendeur doit en informer l'acquéreur via l'ERP.
| Risque | Type | Source |
|---|---|---|
| Retrait-gonflement des argiles | Naturel | Géorisques |
| Cavités souterraines | Naturel | Géorisques |
| Feux de forêt | Naturel | Géorisques |
| Inondation | Naturel | Géorisques |
| Risque minier | Naturel | Géorisques |
| Mouvements de terrain | Naturel | Géorisques |
| Transport de matières dangereuses | Technologique | Géorisques |
Comment savoir si un bien est en zone inondable à Nemours ?
L'état des risques mentionne si le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques inondation (PPRI). Pour Nemours, la cartographie est disponible sur Géorisques. Vous pouvez saisir l'adresse exacte du bien pour voir le zonage précis. Si le bien est en zone inondable, cela peut avoir des conséquences sur les possibilités de construction, les travaux autorisés et les primes d'assurance habitation.
- Consultez Géorisques avec l'adresse du bien
- Vérifiez la présence d'un PPRI approuvé
- Demandez au vendeur les éventuels sinistres antérieurs
- Renseignez-vous sur les obligations de débroussaillement (depuis 2025)
Le radon à Nemours : un risque à prendre en compte ?
Le potentiel radon est classé en catégorie 1 (sur 3) pour Nemours (IRSN / Géorisques). Cela correspond à un niveau faible, où la concentration en radon dans les bâtiments est généralement inférieure aux seuils réglementaires. Aucune obligation de mesure n'est imposée pour les habitations individuelles ou les ERP dans cette catégorie. L'état des risques mentionne néanmoins ce potentiel, car le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut s'accumuler dans les sous-sols mal ventilés. Si le bien comporte un sous-sol ou une cave, une aération régulière suffit en général.
L'état des risques Nemours : obligations et validité
Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Le document est valable 6 mois et doit être actualisé si des informations nouvelles (nouvel arrêté CatNat, nouveau PPR) le rendent inexact. En vente comme en location, l'absence d'ERP ou un ERP erroné peut entraîner des recours de l'acquéreur ou du locataire.
Que faire si l'ERP mentionne un risque ?
Un risque ne bloque pas la vente. L'acquéreur doit être informé et peut décider en connaissance de cause. Il peut aussi négocier le prix ou demander une étude complémentaire (étude de sol pour le retrait-gonflement des argiles, par exemple).
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| État des risques | 6 mois | 6 mois |
| DPE | 10 ans | 10 ans (mais classe énergie exigée depuis 2023) |
| Amiante | Illimitée (si absence d'amiante) ou 3 ans si présence | Illimitée (si absence d'amiante) ou 3 ans si présence |
| Plomb (CREP) | 1 an (si plomb détecté) / illimité si absence | 6 ans (si plomb détecté) / illimité si absence |
| Gaz | 3 ans | 3 ans |
| Électricité | 3 ans | 3 ans |
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021) | 10 ans |
| Audit énergétique | 5 ans | non exigé |
| Amiante | illimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance) | illimitée, tenu à disposition du locataire |
| Plomb (CREP) | 1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée | 6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Termites | 6 mois | non exigé |
| État des risques | moins de 6 mois, actualisé si besoin | moins de 6 mois, actualisé si besoin |
Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)
Les spécificités du bâti nemourien face aux risques
À Nemours, 56 % des logements sont des appartements et 44 % des maisons (INSEE, recensement 2021). Les résidences principales construites avant 1946 représentent 25 % du parc, et 78 % avant 1991. Les constructions anciennes sont souvent moins bien protégées contre le retrait-gonflement des argiles (fondations peu profondes) et les inondations. Les maisons individuelles, majoritairement situées en zone d'aléa argileux, sont les plus exposées. Les appartements en rez-de-chaussée ou en sous-sol peuvent être concernés par les inondations ou le radon.
Exemple : maison ancienne et argiles
Un propriétaire qui vend une maison construite avant 1946 dans un quartier proche du Loing doit s'attendre à ce que l'ERP mentionne le risque d'inondation et de retrait-gonflement des argiles. L'acquéreur pourra demander une étude de sol pour évaluer les travaux de protection nécessaires.
Exemple : appartement récent et cavités
Un appartement dans un immeuble récent (après 2000) peut être situé au-dessus d'une cavité souterraine non comblée. L'ERP le signalera, mais l'immeuble a dû respecter des normes parasismiques et de stabilité lors de sa construction.
Comment vérifier les risques à l'adresse exacte ?
Le site Géorisques permet de consulter gratuitement les risques à une adresse précise. Entrez l'adresse du bien pour obtenir la cartographie des aléas, les PPR applicables et l'historique des arrêtés CatNat. Cette vérification est essentielle avant de signer le compromis. L'état des risques fourni par le vendeur doit correspondre à ces données. En cas de doute, vous pouvez aussi contacter la mairie de Nemours ou la communauté de communes Pays de Nemours.
- Allez sur le site Géorisques
- Saisissez l'adresse exacte du bien
- Consultez les différentes couches : inondation, argiles, cavités, radon
- Vérifiez la présence de PPR approuvés
- Comparez avec l'état des risques remis par le vendeur
Les conséquences pour un acquéreur
Un acquéreur qui découvre un risque dans l'ERP peut demander des informations complémentaires : historique des sinistres, études géotechniques, attestations d'assurance. Le vendeur doit répondre de bonne foi. Si le risque est avéré, l'acquéreur peut renoncer à la vente sans pénalité si le compromis prévoit une condition suspensive liée à l'état des risques. Dans tous les cas, l'ERP doit être annexé à l'acte authentique.
Bon à savoir
L'état des risques est-il obligatoire pour louer à Nemours ?
Oui, depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques est obligatoire en location pour tout bien situé dans une zone à risques. Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.
Que faire si le vendeur ne fournit pas l'ERP ?
L'absence d'ERP peut entraîner une nullité de la vente ou une réduction du prix. Insistez pour l'obtenir avant la signature. Vous pouvez aussi le consulter vous-même sur Géorisques.
Le radon de catégorie 1 à Nemours est-il dangereux ?
Non, le niveau 1 est le plus faible. Aucune mesure n'est nécessaire, mais une bonne ventilation des sous-sols est recommandée.
Comment savoir si une maison a déjà été inondée à Nemours ?
L'état des risques mentionne les arrêtés CatNat. Vous pouvez aussi demander au vendeur les déclarations de sinistre auprès de son assurance.
Le retrait-gonflement des argiles rend-il une maison invendable ?
Non, mais cela peut influencer le prix et les conditions de financement. Une étude de sol peut rassurer l'acquéreur et le prêteur.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre à Nemours ?
DPE, état des risques, amiante (si permis avant 1997), plomb (si avant 1949), gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans), Loi Carrez (en copropriété). Voir notre guide sur les diagnostics obligatoires pour vendre en Île-de-France.
Où trouver la liste des arrêtés CatNat à Nemours ?
Sur Géorisques, dans l'onglet « Arrêtés de catastrophe naturelle ». Vous pouvez aussi consulter le site de la préfecture de Seine-et-Marne.
L'état des risques est-il valable pour une location saisonnière ?
Oui, l'obligation s'applique à toute location, y compris saisonnière, si le bien est en zone à risques.
Voir toutes les communes du département : Seine-et-Marne (77)
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