Immeuble en briques avec balcons

Bâti ancien

Constat plomb (CREP) dans un logement d'avant 1949 : guide complet du bailleur en copropriété

En tant que bailleur d'un logement construit avant le 1er janvier 1949, vous devez fournir un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) datant de moins de 6 ans à la signature du bail si des revêtements contiennent du plomb à plus de 1 mg/cm². En copropriété, le CREP ne porte que sur votre lot…

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Bâti ancienGuide complet17 min de lecture

Beaucoup de propriétaires bailleurs pensent que le diagnostic plomb ne concerne que les vieilles maisons individuelles. En région parisienne, où 74 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où 22 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), c'est pourtant une erreur fréquente. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) s'applique à tout logement mis en location construit avant le 1er janvier 1949, qu'il s'agisse d'un studio dans le 18e arrondissement ou d'un grand appartement haussmannien à Versailles. Pour un copropriétaire bailleur, la difficulté supplémentaire est de distinguer ce qui relève de son lot privatif et des parties communes. Cet article vous explique pas à pas comment satisfaire à cette obligation réglementaire, quels sont les seuils à connaître et comment gérer la durée de validité du CREP.

Qu'est-ce que le CREP et pourquoi est-il obligatoire pour les logements d'avant 1949 ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic technique qui mesure la présence de plomb dans les revêtements (peintures, enduits, papiers peints) d'un logement. Il est obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 (source : Service-Public). L'objectif est de protéger les occupants, en particulier les jeunes enfants, contre le saturnisme, une maladie grave causée par l'ingestion ou l'inhalation de poussières de plomb.

En Île-de-France, où la majorité du parc immobilier est ancienne (76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, INSEE), le CREP concerne un grand nombre de biens. Pour un bailleur, c'est une obligation légale qui conditionne la signature d'un bail valide. L'absence de CREP ou un document périmé expose à des risques juridiques : le locataire peut demander une réduction de loyer, voire une annulation du bail.

Le seuil réglementaire : 1 mg/cm²

Le diagnostiqueur mesure la concentration de plomb dans les revêtements à l'aide d'un appareil à fluorescence X. Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm². Au-dessus de ce seuil, on parle de « plomb libre » : le revêtement est considéré comme dangereux et des mesures doivent être prises (travaux de recouvrement ou d'encapsulation, information des occupants). En dessous de ce seuil, le plomb est considéré comme non accessible ou non dangereux, et le CREP n'a pas de durée de validité limitée.

Pour un bailleur, ce seuil est déterminant : il influence directement la durée de validité du diagnostic et donc la fréquence à laquelle vous devrez le renouveler entre deux locations.

Où se trouve le plomb dans un logement ancien ?

Le plomb était un additif courant dans les peintures jusqu'au milieu du XXe siècle. Dans un appartement parisien ou francilien construit avant 1949, on le trouve principalement sur les boiseries (portes, fenêtres, plinthes), les radiateurs en fonte, les rampes d'escalier, les murs et les plafonds (surtout si plusieurs couches de peinture se superposent). Les parties les plus dégradées (écaillage, fissures, usure) sont les plus risquées car elles libèrent des poussières de plomb dans l'air.

Le CREP ne se limite pas à une inspection visuelle : le diagnostiqueur effectue des mesures sur tous les revêtements accessibles, y compris dans les placards, les dessous de fenêtres et les zones de passage. Le rapport final localise chaque point de mesure et indique la concentration mesurée.

Résidences principales d'Île-de-France par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 1919596 61411,3 %
1919-1945566 37110,8 %
1946-19701 313 24324,9 %
1971-19901 523 36328,9 %
1991-2005691 04013,1 %
2006-2018576 78010,9 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

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Copropriété : ce qui relève de votre lot privatif et des parties communes

En tant que copropriétaire bailleur, vous êtes responsable du CREP pour votre lot privatif (pièces de l'appartement, cave, parking si inclus). Le syndic, lui, est responsable des parties communes (hall d'entrée, escaliers, couloirs, toiture, façade). Mais attention : la réglementation prévoit que « les travaux sur les parties communes pouvant altérer fortement les revêtements doivent faire l'objet d'un CREP » (source : Service-Public). Cela signifie que si le syndic engage des travaux de rénovation dans les parties communes (peinture du hall, ravalement de façade), il doit d'abord faire réaliser un CREP sur ces zones.

Pour vous, bailleur, cela a une conséquence pratique : vous pouvez demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre à votre acquéreur ou à votre locataire (source : Service-Public). C'est une précaution utile, surtout si votre appartement donne directement sur des parties communes potentiellement concernées (par exemple, si la peinture du palier s'écaille).

Le CREP des parties communes : une obligation du syndic

Le syndic de copropriété n'a pas l'obligation de réaliser un CREP des parties communes en dehors de tout projet de travaux. En revanche, dès qu'un chantier est prévu (peinture, enduit, démolition), le CREP devient obligatoire pour les zones concernées. En tant que bailleur, vous n'avez pas à financer ce diagnostic – il est imputé au budget de la copropriété. Mais vous devez vous assurer que le syndic vous fournit le document si vous en avez besoin pour votre location ou votre vente.

Si le syndic n'a pas de CREP des parties communes et que vous ne pouvez pas le fournir à votre locataire, ce n'est pas bloquant pour la signature du bail : l'obligation porte sur votre lot privatif. Cependant, pour une information complète, il est recommandé de joindre un état des risques (ERP) qui mentionne les éventuels diagnostics communs disponibles.

Transmettre le CREP au locataire : lot privatif et parties communes

Lors de la signature du bail, vous devez remettre au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le CREP de votre lot privatif. Vous pouvez y ajouter, si vous en disposez, le CREP des parties communes. Cela renforce la transparence et limite les risques de contestation ultérieure. En pratique, le locataire signe un document attestant avoir reçu tous les diagnostics ; conservez précieusement cette attestation pendant toute la durée du bail.

Si vous vendez le bien, le même principe s'applique : le CREP de votre lot privatif est obligatoire, et vous pouvez transmettre celui des parties communes si vous l'avez obtenu du syndic. Cela peut être un argument commercial rassurant pour un acheteur.

Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

Durée de validité du CREP pour un bailleur : 1 an, 6 ans ou illimitée ?

La durée de validité du CREP dépend du résultat des mesures. C'est un point essentiel pour un bailleur, car elle conditionne la fréquence de renouvellement du diagnostic entre deux locataires. La règle est la suivante :

  • Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm² (plomb libre), il doit dater de moins de 1 an à la vente et de moins de 6 ans à la signature du bail.
  • Si le CREP ne révèle pas de plomb ou une concentration inférieure ou égale à 1 mg/cm², sa validité est illimitée (source : Service-Public).

Ainsi, si votre appartement ne présente aucun risque de plomb (seuil non atteint), vous n'aurez jamais à refaire le CREP, même si vous changez de locataire. En revanche, si des revêtements contiennent du plomb au-dessus du seuil, vous devrez refaire le diagnostic tous les 6 ans pour chaque nouvelle location, et tous les ans si vous vendez.

Que faire en cas de plomb libre dans votre appartement ?

Si le CREP de votre lot privatif révèle du plomb libre, vous devez informer le locataire des risques et des mesures de précaution (ne pas percer les revêtements, ne pas laisser les enfants porter à la bouche des écailles de peinture). Vous avez également l'obligation de réaliser des travaux de recouvrement ou d'encapsulation pour supprimer le danger. Ces travaux doivent être faits par des professionnels qualifiés. Une fois les travaux achevés, un nouveau CREP doit être réalisé pour vérifier que le plomb n'est plus accessible. Si le nouveau diagnostic montre un seuil inférieur ou égal à 1 mg/cm², la validité redevient illimitée.

En Île-de-France, où le marché locatif est très tendu (52 % des ménages sont locataires, INSEE), un logement avec plomb libre peut être plus difficile à louer si les travaux ne sont pas faits rapidement. Anticipez : faites réaliser le CREP bien avant la mise en location pour avoir le temps d'effectuer les travaux nécessaires.

Cas particulier : le CREP est illimité, mais le logement change de destination

Un CREP avec un résultat inférieur ou égal à 1 mg/cm² est valable indéfiniment, même si vous passez de la location à la vente (ou inversement). Cependant, si vous réalisez des travaux qui modifient les revêtements (par exemple, vous poncez une peinture ancienne), le diagnostic n'est plus valable car les mesures ont pu être altérées. Dans ce cas, un nouveau CREP est nécessaire. De même, si le logement a subi un dégât des eaux ou un incendie, il est prudent de refaire un CREP avant de le remettre en location.

Durée de validité du CREP selon le résultat et l'usage (vente ou location)
Résultat du CREPValidité pour la venteValidité pour la location
Concentration en plomb > 1 mg/cm² (plomb libre)1 an6 ans
Concentration en plomb ≤ 1 mg/cm² ou absence de plombIllimitéeIllimitée

Les étapes pour faire réaliser votre CREP en Île-de-France

Faire réaliser un CREP dans votre appartement en région parisienne est une démarche simple, mais qui nécessite de s'adresser à un diagnostiqueur certifié. Voici les étapes à suivre :

  1. Vérifiez la date de construction de votre immeuble : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le CREP est obligatoire pour la location. En pratique, tous les immeubles construits avant 1949 sont concernés.
  2. Commandez le diagnostic : vous pouvez le faire en ligne ou par téléphone. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur.
  3. Préparez l'accès au logement : le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les pièces, y compris les placards et les zones de rangement. Si l'appartement est loué, prévenez le locataire.
  4. Recevez le rapport : il est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, le délai peut être plus long.
  5. Transmettez le CREP au locataire : joignez-le au dossier de diagnostic technique remis à la signature du bail.

En Île-de-France, de nombreux diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac. Vérifiez cette certification avant de commander, car seul un diagnostiqueur certifié peut établir un CREP valable.

Le déroulement de la visite

Le diagnostiqueur se déplace à votre domicile (ou chez votre locataire) avec un appareil à fluorescence X. Il inspecte tous les revêtements intérieurs : murs, plafonds, plinthes, portes, fenêtres, radiateurs, canalisations apparentes. Chaque point de mesure est noté avec sa localisation précise (ex. : « mur nord de la chambre, à 1,20 m du sol ») et la concentration en plomb mesurée. L'appareil est non destructif : il ne laisse aucune trace. La visite dure en moyenne 30 à 60 minutes pour un appartement standard.

Le rapport final comprend un plan de situation, un tableau des mesures et une conclusion indiquant si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé. Si c'est le cas, le rapport mentionne les zones concernées et les recommandations (travaux, information des occupants).

Budget et délais indicatifs

Le coût d'un CREP varie selon la surface du logement et le nombre de pièces. Nous ne communiquons pas de grille tarifaire, mais sachez que la demande de devis est gratuite et sans engagement. Vous pouvez l'effectuer en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Prévoyez un peu plus de temps si le logement se situe dans une zone très dense ou si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

Conséquences en vente et en location : ce que le bailleur doit savoir

Le CREP a des conséquences différentes selon que vous vendez ou que vous louez votre bien. En tant que bailleur, vous êtes le plus souvent concerné par la location, mais il peut arriver que vous vendiez un appartement que vous louiez auparavant. Il est donc utile de connaître les deux régimes.

En location : le CREP doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé. Si le seuil n'est pas dépassé, le CREP est valable indéfiniment. Vous devez remettre le diagnostic au locataire avant la signature du bail, et l'informer des risques si du plomb libre est présent. En cas d'absence de CREP, le locataire peut demander une réduction de loyer ou saisir le tribunal.

En vente : le CREP doit dater de moins de 1 an si le seuil est dépassé. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Si le vendeur ne fournit pas le CREP, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.

Le CREP et le DDT : dossier de diagnostic technique

Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe tous les diagnostics obligatoires pour la location ou la vente. Pour un logement d'avant 1949, il comprend au minimum : le CREP, le DPE, l'état des risques (ERP), et selon les cas (installations de plus de 15 ans), le diagnostic gaz et électricité. En copropriété, le DDT peut aussi inclure le CREP des parties communes si vous l'avez obtenu du syndic.

Le DDT doit être remis au locataire ou à l'acquéreur au plus tard à la signature du bail ou de l'acte de vente. Il est conseillé de le remettre en main propre contre signature, ou de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie du DDT et de l'accusé de réception pendant toute la durée de la location (ou, pour une vente, pendant au moins 5 ans).

Les risques en cas de non-respect de l'obligation

Ne pas fournir un CREP valide expose le bailleur à des risques juridiques : le locataire peut demander une réduction de loyer (parfois rétroactive) ou l'annulation du bail. En cas de présence de plomb libre non signalé, le propriétaire peut être poursuivi par le locataire pour non-respect de ses obligations. Le syndicat de copropriété peut être tenu responsable si les parties communes sont en cause.

Pour éviter ces risques, faites réaliser le CREP dès que vous envisagez de mettre votre bien en location. En Île-de-France, où le marché est exigeant, un dossier complet est un gage de sérieux et de tranquillité.

Questions fréquentes sur le CREP pour un bailleur en copropriété

Voici les questions les plus courantes que se posent les copropriétaires bailleurs en Île-de-France au sujet du constat plomb.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Bon à savoir

Un CREP est-il obligatoire pour un logement construit après 1949 ?

Non, le CREP n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 (source : Service-Public). Pour les logements plus récents, il n'est pas exigé, sauf en cas de travaux sur des revêtements susceptibles de contenir du plomb (peintures anciennes).

Puis-je utiliser le CREP réalisé par l'ancien propriétaire si j'ai acheté le bien ?

Oui, si le CREP est toujours valide (moins de 6 ans en cas de plomb libre, illimité sinon). Vous pouvez le transmettre à votre locataire. Vérifiez simplement la date et le résultat. Si le diagnostic a été fait pour la vente et qu'il date de moins d'un an, il est encore valable pour la location (car la durée de validité pour la location est de 6 ans, plus longue).

Le CREP des parties communes est-il obligatoire pour louer mon appartement ?

Non, l'obligation porte sur votre lot privatif uniquement. Le CREP des parties communes n'est exigé que si des travaux sont prévus sur ces parties. Vous pouvez demander une copie au syndic si elle existe, mais ce n'est pas une condition pour la validité du bail.

Que faire si mon locataire refuse l'accès pour le CREP ?

En tant que propriétaire, vous devez pouvoir faire réaliser le diagnostic. Si le locataire refuse, envoyez-lui une mise en demeure par lettre recommandée. En cas de refus persistant, vous pouvez saisir le tribunal d'instance. Notez que le CREP est une obligation légale : le locataire ne peut pas s'y opposer sans motif valable.

Le CREP est-il valable si je change de locataire ?

Oui, tant que le diagnostic est dans sa période de validité. Si le CREP indique un plomb libre (plus de 1 mg/cm²), il est valable 6 ans à compter de sa date de réalisation. Vous pouvez donc l'utiliser pour plusieurs locations successives pendant cette période. En dessous du seuil, il est valable indéfiniment, même pour un nouveau locataire.

Quelle est la différence entre le CREP et le diagnostic plomb pour les travaux ?

Le CREP est le diagnostic obligatoire pour la vente ou la location. Il existe aussi un repérage plomb avant travaux (RPPT) qui est obligatoire pour tout chantier de rénovation dans un logement construit avant 1949, même s'il n'est pas vendu ou loué. Le RPPT est plus exhaustif : il analyse tous les revêtements, y compris ceux qui ne sont pas accessibles sans démolition. Si vous faites des travaux, vous devez donc faire les deux diagnostics.

Un CREP peut-il être négatif (aucun plomb détecté) ?

Oui, il est possible qu'aucun plomb ne soit détecté dans les revêtements, surtout si le logement a été entièrement rénové avec des peintures récentes. Dans ce cas, le CREP mentionne l'absence de plomb et sa validité est illimitée. Cela ne dispense pas de l'obligation de le fournir : il faut quand même le faire réaliser pour attester de l'absence de risque.

Puis-je faire le CREP moi-même ?

Non, le CREP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. L'appareil de mesure (fluorescence X) est un instrument spécialisé que seuls les professionnels possèdent. Un diagnostic fait par vos soins n'aurait aucune valeur légale.

Le CREP est-il le même pour un studio et un grand appartement ?

Le principe est le même, mais le nombre de points de mesure varie selon la surface et le nombre de pièces. Le diagnostiqueur doit inspecter tous les revêtements accessibles, donc un grand appartement nécessite plus de temps et de mesures. Le rapport final sera plus long, mais le seuil et la validité restent identiques.

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