Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) compte 10 640 logements, dont 61 % d’appartements et 39 % de maisons (INSEE, recensement 2021). Avec 22 % des résidences principales achevées avant 1946 et 68 % avant 1991, une part significative du parc est soumise aux diagnostics amiante, plomb (CREP) et performance énergétique. Le taux de locataires atteint 46 %, ce qui implique pour les propriétaires bailleurs de respecter des obligations spécifiques. Voici les diagnostics à prévoir selon votre situation.
Données locales — Les Pavillons-sous-Bois
- 25 804habitants
- 10 640logements
- 5 199DPE enregistrés depuis 2021
- 19 %de DPE classés F ou G
- 14arrêtés de catastrophe naturelle
Sources : INSEE, ADEME, Géorisques
- Propriétaires : 53 %
- Locataires : 45 %
- Logés gratuitement : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 453 | 4,7 % |
| 1919-1945 | 1 620 | 16,8 % |
| 1946-1970 | 2 231 | 23,1 % |
| 1971-1990 | 2 259 | 23,4 % |
| 1991-2005 | 1 736 | 18,0 % |
| 2006-2018 | 1 340 | 13,9 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Indicateur | Les Pavillons-sous-Bois | Seine-Saint-Denis | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 60 % | 75 % | 44 % |
| Maisons | 39 % | 23 % | 55 % |
| Résidences principales | 92 % | 93 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 1 % | 10 % |
| Logements vacants | 7 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 53 % | 38 % | 58 % |
| Locataires | 45 % | 60 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 22 % | 14 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 45 % | 45 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 68 % | 73 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,2 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 6 | 0,1 % |
| B | 109 | 2,1 % |
| C | 1 720 | 33,1 % |
| D | 1 360 | 26,2 % |
| E | 1 024 | 19,7 % |
| F | 582 | 11,2 % |
| G | 398 | 7,7 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 61 %
- Maisons : 39 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Fiche d'identité des Pavillons-sous-Bois
- Code INSEE
- 93057
- Code postal
- 93320
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Arrondissement
- Le Raincy
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 25 804 habitants
- Superficie
- 2,9 km²
- Densité
- 8 898 hab./km²
- Logements
- 10 640, dont 9 748 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 3,2 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- Le Raincy-Villemomble-Montfermeil (2,0 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (5 199 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré) · couches de risques : Géorisques. Voir Les Pavillons-sous-Bois sur Google Maps
DPE, amiante, plomb : les diagnostics liés à l’ancienneté du bâti
Aux Pavillons-sous-Bois, 68 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Cela concerne aussi bien les appartements des copropriétés que les maisons individuelles. Pour ces biens, le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente (pour les parties privatives et communes). En location, le bailleur doit tenir le rapport à disposition du locataire. Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est exigé en vente et en location. Avec 22 % du parc antérieur à 1946, une part importante est potentiellement concernée. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est quant à lui obligatoire pour toute vente ou location, quel que soit l’âge du bien. Il classe le logement de A à G. Aux Pavillons-sous-Bois, 19 % des 5 199 DPE enregistrés sont F ou G, et 20 % sont E (ADEME, base des DPE des logements existants). Cela signifie qu’un logement sur cinq environ est une passoire thermique, avec des conséquences sur la consommation d’énergie et la valeur du bien. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués ; l’interdiction s’étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028 et aux logements classés E au 1er janvier 2034. Pour les immeubles en copropriété, 279 copropriétés sont immatriculées aux Pavillons-sous-Bois, représentant 5 685 lots d’habitation (ANAH). Le DPE collectif y devient obligatoire pour les bâtiments de plus de 50 lots (calendrier étalé jusqu’en 2026).
- Avant 1949 : CREP obligatoire pour vente et location.
- Avant 1997 (permis de construire) : diagnostic amiante obligatoire pour les parties privatives et communes.
- Depuis juillet 2021 : DPE valide 10 ans, à fournir dans toute transaction.
Gaz et électricité : des installations à contrôler
Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE de la commune (57 %). Si votre installation de gaz ou d’électricité a plus de 15 ans, le diagnostic de l’état intérieur est obligatoire pour la vente. En location, il est exigé pour toute installation de plus de 15 ans lors de la mise en location. Le chauffage tout électrique concerne 27 % des résidences principales, soit plus d’un quart des logements. Dans ce cas, le diagnostic électrique est particulièrement recommandé pour vérifier la conformité et la sécurité des circuits. Par ailleurs, 33 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective : dans une copropriété, le diagnostic de l’installation de gaz commune peut être nécessaire, en plus des diagnostics privatifs.
- Gaz : chauffage central collectif (33 % des logements) ou individuel.
- Électricité : 27 % des logements tout électrique, circuits à vérifier.
- Obligation : diagnostic de l’état intérieur pour toute installation de plus de 15 ans en vente ou location.
L’état des risques : un diagnostic obligatoire dans la commune
Les Pavillons-sous-Bois est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). L’état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien situé dans un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent. La commune a connu 14 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date pour sécheresse (2021). Le retrait-gonflement des argiles est un risque particulièrement suivi : il concerne les maisons individuelles avec fondations superficielles. Si vous vendez une maison, l’ERP doit mentionner ce risque. Par ailleurs, 79 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) et 26 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont recensés sur la commune. Selon la proximité de votre bien, des servitudes d’utilité publique peuvent s’appliquer. L’état des risques les mentionne si le bien se trouve dans un plan de prévention des risques technologiques.
- Risques naturels : argiles, inondation, mouvements de terrain, ruissellement.
- Risques technologiques : transport de matières dangereuses, ICPE.
- Obligation : ERP pour toute vente ou location, valable 6 mois.
| Type de risque | Détail |
|---|---|
| Retrait-gonflement des argiles | Exposition moyenne au centre |
| Inondation | Oui |
| Mouvements de terrain | Oui |
| Ruissellement et coulées de boue | Oui |
| Transport de matières dangereuses | Oui |
| Sismicité | Zone 1 (très faible) |
| Radon | Catégorie 1 (faible) |
Loi Carrez et Loi Boutin : mesurer la surface
Pour la vente d’un lot de copropriété (appartement ou maison en copropriété), la loi Carrez impose de mentionner la superficie privative dans l’acte de vente. Aux Pavillons-sous-Bois, avec 61 % d’appartements et 279 copropriétés, ce diagnostic concerne la majorité des ventes. En location, la loi Boutin exige une surface habitable minimale de 9 m² pour un logement décent, avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Le diagnostic loi Boutin est obligatoire pour les baux d’habitation. Il permet de vérifier que le logement respecte ces critères.
- Loi Carrez : obligatoire pour toute vente en copropriété.
- Loi Boutin : obligatoire pour toute location, mesure de la surface habitable.
Exemples de situations : vente d’un appartement ancien, location d’une maison récente
Prenons le cas d’un propriétaire qui vend un appartement de 60 m² dans une copropriété des années 1970 aux Pavillons-sous-Bois. Les diagnostics obligatoires sont : DPE (valable 10 ans), diagnostic amiante (construction avant 1997), diagnostic électrique ou gaz selon l’âge des installations, état des risques (ERP), Loi Carrez (vente en copropriété). Si l’immeuble a été construit avant 1949, le CREP est également nécessaire. Le DPE peut révéler une classe énergétique moyenne (E, F ou G), ce qui impactera le prix de vente et le futur propriétaire devra prévoir des travaux d’isolation. Autre exemple : un bailleur loue une maison individuelle construite en 2005. Les diagnostics à fournir sont : DPE, ERP, diagnostic gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans (donc à vérifier en 2025), diagnostic loi Boutin. L’amiante et le plomb ne sont pas obligatoires (construction après 1997 et après 1949).
- Vente d’un appartement ancien : DPE, amiante, plomb (si avant 1949), gaz/électricité (si +15 ans), ERP, Loi Carrez.
- Location d’une maison récente : DPE, ERP, gaz/électricité (si +15 ans), Loi Boutin.
| Diagnostic | Bien avant 1949 | Bien 1949-1997 | Bien après 1997 |
|---|---|---|---|
| CREP (plomb) | Obligatoire | Non | Non |
| Amiante | Obligatoire (si permis avant 1997) | Obligatoire (si permis avant 1997) | Non |
| DPE | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
| Gaz/Électricité | Obligatoire si installation >15 ans | Obligatoire si installation >15 ans | Obligatoire si installation >15 ans |
| ERP | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
Conseils pratiques pour les propriétaires pavillonnais
Si vous vendez ou louez un logement aux Pavillons-sous-Bois, anticipez les diagnostics dès la mise en marché. Le DPE est souvent le plus long à obtenir (visite + rapport sous 48 h en général). Vérifiez l’âge de vos installations de gaz et d’électricité : si elles ont plus de 15 ans, prévoyez le diagnostic. Pour les copropriétés, le diagnostic amiante parties communes peut être déjà disponible auprès du syndic. Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, l’état des risques est particulièrement important en raison du risque argile. Enfin, si votre DPE est classé F ou G, sachez que la location sera interdite à partir de 2028 (G) ou 2034 (F). Un audit énergétique peut vous aider à identifier les travaux prioritaires pour améliorer la note. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2022 pour la vente d’un logement classé F ou G en monopropriété.
- Anticiper les délais : commandez les diagnostics 2 à 3 semaines avant la signature.
- Vérifier l’âge des installations : gaz et électricité de plus de 15 ans nécessitent un diagnostic.
- En copropriété : demandez les diagnostics communs au syndic.
- DPE F ou G : prévoyez un audit énergétique pour la vente.
Bon à savoir
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement aux Pavillons-sous-Bois ?
Pour vendre un appartement, vous devez fournir un DPE, un état des risques, un diagnostic amiante (si permis de construire avant juillet 1997), un diagnostic gaz ou électricité (si installation de plus de 15 ans), un CREP (si construction avant 1949) et un diagnostic Loi Carrez. En copropriété, le diagnostic amiante parties communes est également requis.
Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour louer une maison aux Pavillons-sous-Bois ?
Oui, si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est alors obligatoire pour la mise en location et doit être annexé au bail.
Quels risques naturels sont recensés aux Pavillons-sous-Bois ?
La commune est exposée au retrait-gonflement des argiles, aux inondations, aux mouvements de terrain, au ruissellement et coulées de boue, et au transport de matières dangereuses. La sismicité est très faible (zone 1) et le radon est faible (catégorie 1).
Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics immobiliers aux Pavillons-sous-Bois ?
En général, un rendez-vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante, plomb). Ces délais sont indicatifs et dépendent des disponibilités.
Le DPE a-t-il une valeur juridique engageante aux Pavillons-sous-Bois ?
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur sur les informations qu’il contient. Aux Pavillons-sous-Bois, 19 % des DPE sont classés F ou G, ce qui peut avoir un impact sur la valeur et la location du bien.
Qu’est-ce que l’audit énergétique et quand est-il obligatoire ?
L’audit énergétique est obligatoire depuis 2022 pour la vente d’un logement classé F ou G en monopropriété (maison individuelle ou appartement en monopropriété). Il propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Dans les copropriétés, il peut être remplacé par le DPE collectif.
Y a-t-il des servitudes liées aux anciens sites industriels aux Pavillons-sous-Bois ?
79 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) sont recensés. Selon la proximité de votre bien, des servitudes d’utilité publique peuvent exister. L’état des risques doit les mentionner si le bien est situé dans un plan de prévention des risques technologiques.
Puis-je faire réaliser les diagnostics pour une location saisonnière aux Pavillons-sous-Bois ?
Pour une location saisonnière, les obligations sont allégées : le DPE est obligatoire si le logement est classé comme meublé de tourisme. L’état des risques est également requis. Les autres diagnostics (amiante, plomb, gaz, électricité) ne sont pas exigés, sauf si le logement est proposé à la location de longue durée.
Comment commander un diagnostic immobilier aux Pavillons-sous-Bois ?
Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-ile-de-france.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à votre domicile.
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